Lancement d’un site internet dédié au signalement des événements sanitaires indésirables

Afin de renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et de simplifier les démarches de signalement, la ministre chargée de la Santé a ouvert le portail signalement-sante.gouv.fr permettant à chaque français de signaler facilement et à tout moment, un évènement sanitaire indésirable.

Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

— déclare directement en ligne ;

— est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants ;

— ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (pour les usagers) ou par un professionnel spécialisé (pour les professionnels).

Les renseignements fournis dans ce cadre et liés à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.