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Le texte a donné lieu à une mise à jour globale qui se traduit par huit nouveaux fascicules et par la suppression d’un fascicule « obsolète ». En effet, l’arrêté définit de nouvelles références pour guider les acheteurs dans la détermination et la spécification de leurs besoins.
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
Public - Droit public des affaires
20/06/2018
Un arrêté du 28 mai 2018 a modifié le contenu du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil. Il va s’appliquer aux marchés publics conclus après le 14 juin, date de sa publication.
Le texte a donné lieu à une mise à jour globale qui se traduit par huit nouveaux fascicules et par la suppression d’un fascicule « obsolète ». En effet, l’arrêté définit de nouvelles références pour guider les acheteurs dans la détermination et la spécification de leurs besoins.
Source : Actualités du droit
