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Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne

Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
La directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018.
La directive avait été approuvée le 29 mai dernier par le Parlement, puis le 21 juin par le Conseil, après de longues négociations entre les États membres. Cette directive actualise les règles applicables jusqu’à maintenant, considérées par certains États membres comme n’étant plus adaptées au monde du travail actuel.
 
Principales mesures adoptées

Apparaissent, notamment, parmi les mesures phares de la directive :
– la consécration du principe de l’égalité des rémunérations : les travailleurs détachés dans une filiale d'un autre pays membre devront être payés un salaire équivalent aux salariés sur place, et non plus le simple salaire minimum ;
– l’application aux travailleurs détachés de toutes les règles applicables aux travailleurs locaux (treizième mois, prime de pénibilité, d’ancienneté, etc.) ;
– la limitation de la durée du détachement à douze mois maximum (avec possibilité d’extension lorsque le prestataire de services soumet une notification motivée).
 
Entrée en vigueur et transposition

Son entrée en vigueur est prévue au 30 juillet 2018, et les États membres disposent d’un délai de deux ans afin de la transposer en droit interne.

Il est à noter par ailleurs que la directive n’est pas applicable au secteur du transport routier, faute d’accord trouvé. Les dispositions de 1996 restent applicables dans ce domaine en attendant l’adoption d’un autre texte dans les mois à venir.