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Une circulaire à destination de l’administration déconcentrée relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires, mise en ligne le 4 mars dernier, vient clarifier le contenu des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et des opérations de revitalisation des territoires (ORT). Le ministère de la Cohésion des territoires ne manque pas au passage d’encourager fortement les préfets à promouvoir auprès des collectivités ces deux nouveaux outils issus de la loi Élan.
Le contrat de projet partenarial d’aménagement (L. n° 2018-1021, art. 1) ouvrira à cet égard la possibilité de définir un périmètre de grande opération d’urbanisme (GOU) facilitant la réalisation des opérations d’aménagement, notamment en concentrant les outils de l’aménagement dans les mains de l’intercommunalité. Il s’agit d’un document de nature contractuelle qui peut être conclu entre l’État et un EPCI à fiscalité propre, un établissement public territorial, la ville de Paris, ou la métropole de Lyon. Pour soutenir les représentants de l’État dans leur campagne de promotion de l’outil, le ministère a nommé, en la personne de Sabine Baillarguet, une référente au sein de la Direction générale de l’aménagement chargée de mobiliser, sur demande des collectivités, les expertises techniques nécessaires aux PPA présentés.
L’opération de revitalisation de territoire (L. n° 2018-1021, art. 157) consiste en un projet plus global de revitalisation du centre-ville. Il est porté, à minima, par la commune principale et son intercommunalité. La circulaire met en exergue une élaboration basée sur « un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire, dans une approche multisectorielle et transversale ».
Elle souligne par ailleurs que la création des ORT pourra être très rapide pour les 222 villes du programme national Action cœur de ville (ACV) car elles disposent d’ores et déjà d’une convention d’initialisation signée qui vaut projet de territoire. Préfets de régions et de départements sont enfin exhortés à engager au plus vite les démarches auprès des collectivités en vue de transformer les conventions ACV en convention ORT afin qu’elles bénéficient dès que possible des avantages juridiques de du dispositif.
Le ministère prend soin également de préciser qu’un contrat de PPA et une convention d’ORT peuvent être intégrés à un même document contractuel pour combiner les effets des deux dispositifs.
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
Public - Droit public des affaires
06/03/2019
Une circulaire à destination de l’administration déconcentrée relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires, mise en ligne le 4 mars dernier, vient clarifier le contenu des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et des opérations de revitalisation des territoires (ORT). Le ministère de la Cohésion des territoires ne manque pas au passage d’encourager fortement les préfets à promouvoir auprès des collectivités ces deux nouveaux outils issus de la loi Élan.
Le contrat de projet partenarial d’aménagement (L. n° 2018-1021, art. 1) ouvrira à cet égard la possibilité de définir un périmètre de grande opération d’urbanisme (GOU) facilitant la réalisation des opérations d’aménagement, notamment en concentrant les outils de l’aménagement dans les mains de l’intercommunalité. Il s’agit d’un document de nature contractuelle qui peut être conclu entre l’État et un EPCI à fiscalité propre, un établissement public territorial, la ville de Paris, ou la métropole de Lyon. Pour soutenir les représentants de l’État dans leur campagne de promotion de l’outil, le ministère a nommé, en la personne de Sabine Baillarguet, une référente au sein de la Direction générale de l’aménagement chargée de mobiliser, sur demande des collectivités, les expertises techniques nécessaires aux PPA présentés.
L’opération de revitalisation de territoire (L. n° 2018-1021, art. 157) consiste en un projet plus global de revitalisation du centre-ville. Il est porté, à minima, par la commune principale et son intercommunalité. La circulaire met en exergue une élaboration basée sur « un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire, dans une approche multisectorielle et transversale ».
Elle souligne par ailleurs que la création des ORT pourra être très rapide pour les 222 villes du programme national Action cœur de ville (ACV) car elles disposent d’ores et déjà d’une convention d’initialisation signée qui vaut projet de territoire. Préfets de régions et de départements sont enfin exhortés à engager au plus vite les démarches auprès des collectivités en vue de transformer les conventions ACV en convention ORT afin qu’elles bénéficient dès que possible des avantages juridiques de du dispositif.
Le ministère prend soin également de préciser qu’un contrat de PPA et une convention d’ORT peuvent être intégrés à un même document contractuel pour combiner les effets des deux dispositifs.
Source : Actualités du droit
