Veille juridique

12/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Immobilier
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
11/12/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
12/11/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents